Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Glove Feature incluent le développement et la mise en œuvre de solutions d'intelligence artificielle pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
03
Operational clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Pour plus d'informations sur les modalités de paiement, veuillez nous contacter.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent varier selon les services fournis. Pour toute question concernant les conditions commerciales, veuillez nous contacter.
Internal Conditions
Use conditions and clause references
This board summarizes two operative policy areas for internal review and controlled use. Each clause is presented with its reference document for direct verification.
Clause 05
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Policy Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Policy Clause
Avertissement de responsabilité
Glove Feature ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement.
Reference
HCCH